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A-12, r. 2 - Règlement sur l’admission à la pratique de la profession d’agronome

Article 2.03
Versions de la disposition

Texte complet
2.03. Un examinateur qui est parent ou allié d’un candidat à la pratique ne peut exercer cette fonction lors de l’examen de ce candidat.
R.R.Q., 1981, c. A-12, r. 1, a. 2.03.
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